Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.simandu.be, exploité par Simandu SRL (Drève Olympique 11, 1070 Anderlecht, Belgique — BCE : 1020.717.439).

L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n’accepte pas ces conditions est invitée à ne pas utiliser le site. Simandu se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la visite.

Article 2 — Accès au site

Le site simandu.be est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Simandu met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne réseau, force majeure, etc.).

Simandu se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier l’accès au site à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site simandu.be (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, structure, mise en page, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de Simandu SRL ou de ses partenaires, et est protégé par la législation belge et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Simandu SRL. Toute infraction à ces dispositions peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 4 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site simandu.be de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne. Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses, de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Simandu, de diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers, de perturber ou d’altérer le bon fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit, ainsi que de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

Simandu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout compte client dont le comportement ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Compte client

La création d’un compte client sur simandu.be est facultative pour la navigation mais peut être requise pour finaliser une commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer Simandu dans les plus brefs délais à l’adresse contact@simandu.be.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site simandu.be peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Simandu n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable des informations, produits ou services qui y sont proposés. La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par Simandu.

Tout lien hypertexte pointant vers simandu.be depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Simandu SRL.

Article 7 — Responsabilité

Simandu s’efforce de mettre à disposition des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus publiés. Simandu ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’une erreur ou omission dans les contenus, ou encore d’un accès non autorisé aux systèmes par un tiers.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et équipements contre d’éventuelles intrusions ou contaminations par des logiciels malveillants lors de l’utilisation du site.

Article 8 — Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site simandu.be sont régis par la Politique de confidentialité de Simandu, consultable à l’adresse www.simandu.be/politique-de-confidentialite, et par la Politique de cookies accessible à l’adresse www.simandu.be/politique-de-cookies.

Ces documents font partie intégrante des présentes CGU et l’utilisateur est invité à les consulter attentivement.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, et notamment par le Code de droit économique belge relatif aux services de la société de l’information. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.